Le financement des partis politiques au Maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle
Paix et Securité Internationales
Nouvelle Série – Version électronique
Numéro 4 (2016)
Le financement des partis politiques au Maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle
Adil MOUSSEBBIH
Résumé : Les partis politiques sont des institutions vitales dans les démocraties contemporaines. La question du financement de la vie politique est l’épine dorsale de tout système politique. Le présent article permet donc d’examiner au préalable le cadre juridique déterminant les conditions de la participation de l’État au financement des partis politiques lors des élections législatives ainsi que les critères de répartition des dotations accordées par l’État et le contrôle exercé sur les moyens octroyés. L’article se réfère dans son développement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain relative à un point important introduit dans le code électoral, à savoir le plafonnement des dépenses électorales.
Mots clés : Financement, partis politiques, élections législatives, campagnes électorales, législation, jurisprudence constitutionnelle, plafonnement des dépenses.
Texte intégral
Paix et Sécurité Internationales
ISSN 2341-0868