La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles
Paix et Sécurité Internationales
Nouvelle Série – Version électronique
Numéro 2 (2014)
La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles
Rachid EL HOUDAÏGUI – Samar KHAMLICHI
Résumé : La réglementation française apporte en matière de contrôle des exportations d’armes conventionnelles (classiques) un encadrement étatique strict de la production française des matériels militaires. Elle est l’aboutissement d’une politique de contrôle basée, dans une large mesure, sur des considérations morales, politiques, stratégiques et économiques, permettant l’application de méthodes particulièrement rigoureuses de contrôle des exportations d’armes conventionnelles.
Mots Clés : Réglementation française ; exportations d’armes conventionnelles ; considérations morales, politiques, stratégiques et économiques ; méthodes de contrôle ; produits de guerre, armes et munitions ; transferts intracommunautaires.